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Aides d’État: la Commission autorise un régime luxembourgeois de 7 millions d’euros en faveur des sociétés de production audiovisuelle touchées par la pandémie de coronavirus

La Commission européenne a autorisé un régime luxembourgeois d’un montant de 7 millions d’euros visant à soutenir les sociétés de production audiovisuelle dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

Ce régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 et le 8 mai 2020.

Le soutien public prendra la forme de subventions directes d’un montant maximal de 10 000 euros par entreprise et d’avances remboursables d’un montant maximal de 250 000 euros par entreprise. Le régime a pour but de fournir un soutien de trésorerie aux sociétés de production audiovisuelle qui ont subi une perte de leur chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus.

Ce soutien aidera les sociétés concernées à relancer les projets de production en cours et à démarrer la production de nouvelles œuvres audiovisuelles dans le contexte de l’assouplissement progressif des restrictions mises en place par le gouvernement luxembourgeois pour limiter la propagation du coronavirus. La Commission a estimé que le régime était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire.

En particulier, les subventions ne dépasseront pas 800 000 euros par entreprise. La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire.

Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. De plus amples informations sur l’encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’incidence économique de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57530 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

https://ec.europa.eu/competition/state_aid/register/

Arianna Podesta –