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La EU Commission autorise deux régimes portugais d’aides à l’emploi destinés à préserver l’emploi aux Açores pendant la pandémie de coronavirus

La Commission européenne a autorisé deux régimes d’aides portugais destinés à préserver l’emploi aux Açores pendant la pandémie de coronavirus, dotés d’un budget total cumulé de 43 millions d’euros. Ces régimes ont été autorisés au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020 et le8 mai 2020.

Les deux régimes d’aides visent à compenser les coûts salariaux des entreprises opérant dans la région des Açores qui, sans ces aides, licencieraient du personnel en raison de la pandémie de coronavirus et des mesures d’urgence prises à cet égard par l’État.

En ce qui concerne le premier régime d’aides (enregistré sous la référence SA.57049), l’aide peut être accordée à des entreprises de toutes tailles opérant dans des secteurs particulièrement touchés par la pandémie de coronavirus, tels que définis par le gouvernement régional. Les subventions seront octroyées pour les coûts salariaux exposés en mars 2020.

La subvention salariale mensuelle versée aux entreprises pouvant bénéficier du régime équivaudra à 90 % de la rémunération mensuelle minimale garantie dans la région autonome des Açores par salarié à temps plein. En ce qui concerne le deuxième régime d’aides (enregistré sous la référence SA.57050), les entreprises considérées comme étant «dans une situation de crise», telle que définie dans le décret-loi national du 26 mars 2020, sont admissibles au bénéfice de l’aide.

Les subventions seront octroyées pour les coûts salariaux exposés en avril 2020, sous réserve d’une prorogation éventuelle de deux mois au maximum, à savoir en mai et en juin 2020. Pour les salaires dus en avril 2020, la subvention salariale mensuelle versée aux entreprises pouvant bénéficier du régime équivaudra à 30 % de la rémunération mensuelle minimale garantie dans la région autonome des Açores.

Si la mesure est prolongée, la subvention diminuera pour s’établir à 25 % de la rémunération mensuelle minimale garantie dans la région des Açores pour les salaires dus en mai 2020 et à 20 % pour les salaires dus en juin 2020. Pour les deux régimes d’aides, les employeurs s’engagent à maintenir l’emploi des membres du personnel pour lesquels ils bénéficient de l’aide jusqu’à la fin du mois de décembre 2020.

La Commission a constaté que les deux régimes portugais étaient conformes aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. La Commission a conclu que les mesures portugaises étaient nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire.

Sur cette base, la Commission a autorisé les mesures en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. De plus amples informations sur l’encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’incidence économique de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous les numéros SA.57049 et SA.57050 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

Arianna Podesta –